Des étrangers dont la France ne veut pas

Le décret-loi du 2 mai 1938 réitère la valeur nationale du droit d’asile, et simultanément, il concède 30 jours aux étrangers pour se mettre en règle, sur le plan administratif. Au-delà, ils deviennent expulsables. S’il leur est impossible de quitter le territoire, ils sont « assignés à résidence » ;
Le décret-loi du 17 juin 1938 stipule que, dans le cas où « l’étranger » sera dans l’impossibilité de quitter le territoire français, il pourra être astreint à résider dans des lieux fixés par le ministre de l’Intérieur.